Voici l'un des derniers arrêts de la cour de cassation dans l'abondante jurisprudence liée aux panneaux photovoltaïques : voici sa...

Arnaques aux vaches : attention à ces faux placements financiers !!! Avec une belle photo de vache en page d’accueil de site d’épargne...

Contrairement à une jurisprudence ancienne, un simple procès-verbal de bornage peut constituer le titre d’une servitude de passage. Des...

L’arnaque est classique : des particuliers signent un contrat de fourniture et de pose d’une pompe à chaleur, accompagné souvent d’un...

A la différence d’une jurisprudence plus favorable pour les particuliers achetant une pompe à chaleur, la jurisprudence s’appliquant aux...

Dans un litige concernant la pose d’une pompe à chaleur, la Cour de cassation vient rappeler, une fois de plus, sa jurisprudence en...

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Voici une condamnation très complexe jugée par la Cour d’appel de Montpellier. Exposé du litige Les époux X… sont propriétaires d’un...

Lorsqu’une entreprise réalise des travaux elle fait signer un procès-verbal de réception des travaux. Il faut y faire très attention car...

L’arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 septembre 2020, 18-25.913, énonce que la prestation confiée à la société...

A partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal du dispositif Pinel devrait baisser. Sauf pour les logements hyper performants en matière...

Comme c’est déjà le cas pour les panneaux photovoltaïques ou l’isolation, les arnaques se multiplient sur les pompes à chaleur. Elles...

Les arnaques aux pompes à chaleur, aux ballons thermodynamiques, aux panneaux photovoltaïques et à l’isolation à 1 euro se multiplient...